Le burnout est-il reconnu comme une maladie professionnelle ?

Le burnout, que l’on qualifie également d’épuisement mental, est un trouble dont souffrent de plus en plus de salariés. Si les premières constatations de cet état de fatigue mentale remontent à l’orée des années 60, et que de nombreuses études ont depuis montré que le travail pouvait effectivement conduire certains salariés à dépasser leur seuil de tolérance de travail, il reste encore compliqué de parler de maladie professionnelle quand on évoque le sujet. Mais légalement, le burnout est-il reconnu comme maladie professionnelle ?

Comme nous vous le détaillons ci-dessous, ce n’est toujours pas le cas. Toutefois, dans certains cas de figure précis, il est possible de faire reconnaître ce statut comme une maladie professionnelle !

Burnout maladie professionnelle : Oui ou non ?

Le burnout est de plus en plus fréquent et on en connaît désormais les symptômes, les causes et les conséquences. De ce fait, il pourrait sembler logique que cet état d’épuisement mental lié à sa profession soit reconnu comme maladie professionnelle. Pourtant, en 2019, ce n’est toujours pas le cas.

Pour qu’une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que son origine soit exclusivement liée à la profession exercée et aux conditions dans lesquelles elle est pratiquée. Si d’autres facteurs entrent en jeu, comme la vie sociale, des conditions psychologiques instables ou tout fait extérieur au travail et qu’elles viennent peser sur le développement de ce burnout, on parlera alors plus volontiers de maladie liée au travail / d’accident de travail. Sauf que dans ce cas, un salarié ne sera pas en mesure de recevoir les indemnités qui lui sont dues quand une maladie est considérée comme professionnelle.

Les instituts de santé mondiaux classe le burnout dans la catégorie surmenage et l’OMS catégorise la santé mentale en trois éléments distincts : le bien-être psychologique, la détresse psychologique et les troubles mentaux. Les cas de troubles mentaux ne sont pas, pour les médecins, forcément synonymes de fatigue pathologique. Il reste donc très compliqué de faire valoir un burnout comme maladie professionnelle. Cependant, c’est possible dans certains cas de figure précis.

Les critères pour faire reconnaître le Burn-out comme maladie professionnelle

Même s’il est encore difficile de faire des estimations précises du burnout, puisque la maladie n’est pas reconnue comme maladie professionnelle à chaque fois, on pense qu’environ 400 000 personnes en France seraient touchées chaque année par cet état d’épuisement mental lié au travail.

Malgré ce chiffre important, la loi ne prévoit toujours pas le burnout dans sa liste de maladie professionnelle, malgré une proposition de loi en 2018, qui a été rejetée par l’assemblée nationale. Cependant, un salarié souffrant de maladie professionnelle pourra bénéficier d’indemnités de réparation en cas de dommages corporels, d’indemnités journalières s’il est dans l’incapacité de travail pendant une période voire même d’une rente si cette incapacité de travail liée au burnout est permanente. Il est donc important de faire reconnaître ce statut.

Pour cela, le salarié va devoir répondre à quelques critères, comme stipulé dans l’article L461-1 du Code de a sécurité sociale. C’est au salarié de prouver que c’est bien son travail qui est responsable de son état d’épuisement mental et que cet état de fatigue le rend inapte à travailler. Pour cela, il faut que le burnout ait entrainé une incapacité de travail permanente partielle d’au moins 25%.

Il devra donc fournir à la caisse d’assurance maladie un premier certificat médical démontrant son état de burnout et faisant état des causes de celui-ci (la charge de travail, les conditions, les collègues…) puis un second qui attestera d’une amélioration de l’état de santé voire d’une guérison. L’assurance maladie transmettra alors le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui statuera sur la demande, en décidant si ce burnout est une maladie professionnelle ou non. Un employé dispose de 2 ans pour transmettre une telle demande, à partir du moment où il a établi le lien entre son état et son job.

Pour obtenir une prise en charge, il faut donc préparer son dossier en expliquant de quelles manières l’emploi est responsable de ce burnout. Souvent, on oppose aux plaignants le fait que d’autres facteurs (externes) viennent influer sur ce trouble mental (divorce, solitude, maladie…).

Mais face à un burnout, quel est le degré de responsabilité d’un employeur ?

Employeur et Burnout : quelles sont les responsabilités d’une entreprise ?

Il est écrit dans le code du travail qu’un employeur doit assurer la sécurité et la santé physique de ses salariés. Si un manquement prouvé venait à être mis en lumière par le salarié, alors ce dernier pourra saisir les prud’hommes pour obtenir toutes les indemnités qui lui sont dues ainsi que de potentiels dommages et intérêts.

Pour le moment, faire reconnaître le burnout comme maladie professionnelle est un parcours du combattant. Mais la reconnaissance progressive de ce mal et les techniques managériales agressives de plus en plus dénoncées (et souvent responsables des états d’épuisement mental chez les cadres) pourraient amener l’Etat, dans les prochaines années, à redéfinir le statut de ce trouble. Les nouveaux job entrainent de nouvelles maladies et une pénibilité différente, et la reconsidération de ces maux ne devraient pas tarder. Des traitements pour guérir du burnout existent déjà !